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Le chien au quotidien

Passeport du chien : les nouvelles règles en vigueur depuis le 10 octobre 2026

Publié au Journal officiel le 9 octobre 2026, un arrêté encadre depuis le lendemain l’édition, la délivrance et le suivi des passeports des chiens, chats et furets. Les propriétaires n’ont pas à faire remplacer un passeport déjà délivré pour la seule raison du changement, mais plusieurs dates et vérifications sont à connaître avant un voyage.

Un chien calme près d’un carnet bleu fermé, évoquant les préparatifs d’un voyage.
Photo d’illustration
À retenir
  • L’arrêté du 29 septembre 2026 est entré en vigueur le 10 octobre 2026, sauf pour la commande exclusivement via la plateforme I‑CAD.
  • Le vétérinaire enregistre le passeport délivré dans le fichier national dans les deux jours ouvrés.
  • La commande exclusivement via la plateforme I‑CAD est prévue à partir du 1er janvier 2027 ; une mise en service au 20 janvier est rapportée par la presse vétérinaire.
  • Les anciens passeports restent reconnus pour certains mouvements non commerciaux s’ils ont été délivrés avant le 1er janvier 2028.
  • Avant un voyage, vérifiez l’identification du chien, la vaccination antirabique et les conditions propres à la destination.
Sommaire
  1. Ce que le nouveau cadre change dès le 10 octobre
  2. I‑CAD : deux dates à ne pas confondre
  3. Un ancien passeport ne doit pas être remplacé automatiquement
  4. Avant de voyager avec votre chien, que vérifier ?

Publié au Journal officiel le 9 octobre 2026, l’arrêté signé le 29 septembre par le ministère chargé de l’Agriculture fixe les modalités d’édition, de délivrance et de gestion des passeports pour chiens, chats et furets. Il s’applique depuis le 10 octobre, à l’exception d’une règle de distribution qui ne prendra effet qu’au 1er janvier 2027.

Pour les propriétaires, l’essentiel est de distinguer les nouvelles obligations des vétérinaires des démarches à prévoir avant un départ. Selon la réglementation européenne et les précisions de la presse vétérinaire, les passeports déjà délivrés ne doivent pas être renouvelés du seul fait de cette évolution.

Ce que le nouveau cadre change dès le 10 octobre

L’arrêté français adapte les procédures aux modèles définis par le règlement d’exécution européen (UE) 2026/705, publié le 27 mars 2026 et applicable depuis le 22 avril. Il encadre notamment les éditeurs autorisés, la distribution des carnets et leur enregistrement dans le fichier national d’identification des chiens, chats et furets, géré par I‑CAD.

Le numéro de passeport est composé du code pays FR, puis de deux lettres attribuées à l’éditeur et de huit chiffres formant un numéro unique. Cette structure permet de rattacher le document à son éditeur et de le distinguer des autres passeports. Les éditeurs doivent utiliser le modèle européen prévu, sans y ajouter de rubriques ou de pages publicitaires.

La délivrance reste une démarche effectuée par un vétérinaire. Le chien doit être identifié et, s’il l’est déjà, le vétérinaire vérifie que l’identification constatée correspond aux documents présentés. Le texte prévoit aussi que le propriétaire réside habituellement en France et y ait sa résidence principale. Il doit communiquer ces informations et fournir un justificatif de domicile datant de moins de trois mois.

Après délivrance, le vétérinaire enregistre le passeport dans le fichier national dans les deux jours ouvrés. Cette inscription concerne également certains passeports d’animaux introduits en France, au moment de leur enregistrement. Pour le propriétaire, il ne s’agit donc pas d’une inscription à effectuer soi‑même auprès d’I‑CAD.

I‑CAD : deux dates à ne pas confondre

L’arrêté entre en vigueur le 10 octobre 2026, mais le calendrier prévoit une étape supplémentaire pour la commande des passeports. La distribution exclusivement via la plateforme d’I‑CAD ne commence juridiquement que le 1er janvier 2027. Cette règle concerne le circuit entre les éditeurs et les vétérinaires, et non une demande directe du propriétaire.

DateCe qui est prévu
10 octobre 2026Entrée en vigueur de l’arrêté, sauf pour la règle de commande exclusivement par la plateforme.
1er janvier 2027Date d’application prévue pour la distribution via la plateforme I‑CAD.
20 janvier 2027Date de mise en service de la plateforme rapportée par La Dépêche Vétérinaire. Elle ne figure pas comme date d’entrée en vigueur dans l’arrêté.
30 juin 2027Date limite, pour les éditeurs, de transmission des anciens registres de passeports distribués.
31 décembre 2027Dernier jour annoncé pour délivrer des passeports vierges de l’ancien modèle.

Le décalage entre le 1er et le 20 janvier mérite attention : la première date est celle prévue par le texte pour la centralisation des commandes, tandis que la seconde est donnée par la presse professionnelle comme date de disponibilité pratique de la plateforme. La Dépêche Vétérinaire rapporte également que les déclarations de passeports vierges perdus, volés ou inutilisables auprès d’I‑CAD suivraient cette mise en service.

Un ancien passeport ne doit pas être remplacé automatiquement

Le changement de modèle ne signifie pas que les propriétaires doivent reprendre rendez-vous pour faire refaire le document de leur chien. La Dépêche Vétérinaire indique que les passeports déjà délivrés restent valables et qu’aucun renouvellement n’est nécessaire du seul fait de l’arrêté. Le règlement européen prévoit également une période transitoire pour certains passeports établis selon l’ancien modèle.

Cette reconnaissance a toutefois un périmètre précis. Selon l’article 6 du règlement (UE) 2026/705, un ancien passeport délivré avant le 1er janvier 2028 est réputé conforme pour certains mouvements non commerciaux vers un État membre : depuis un autre État membre, ou depuis un pays tiers ou territoire figurant sur la liste européenne concernée. Il ne faut donc pas en déduire que tout ancien document sera accepté pour toute destination ou toute situation.

La presse vétérinaire rapporte par ailleurs que les vétérinaires pourront encore utiliser leurs stocks vierges de l’ancien modèle jusqu’au 31 décembre 2027. À partir du 1er janvier 2028, le nouveau modèle devra être utilisé pour les délivrances. Pour un carnet déjà en possession du propriétaire, la question pratique reste plutôt de vérifier sa conformité au trajet prévu que de demander un remplacement préventif.

Avant de voyager avec votre chien, que vérifier ?

Le passeport est un document d’identification et de suivi sanitaire, mais sa seule présence ne garantit pas que toutes les conditions du voyage sont remplies. La douane française rappelle que les exigences dépendent notamment du pays de destination et du trajet. Avant de partir, vérifiez avec votre vétérinaire les points suivants :

  • que le numéro de puce ou le tatouage de votre chien correspond bien à celui inscrit dans son passeport ;
  • que la vaccination antirabique est valide et correctement reportée dans le document ;
  • que les conditions propres au pays visité et aux pays de transit sont connues, y compris les éventuelles démarches supplémentaires.

La douane précise que, pour les mouvements concernés, la vaccination contre la rage doit être réalisée après l’identification et qu’un délai peut s’appliquer avant le départ. Certaines destinations ou situations peuvent aussi exiger des formalités complémentaires. Comme ces délais ne se règlent pas toujours au dernier moment, l’administration recommande d’entreprendre les démarches auprès du vétérinaire suffisamment tôt, et au moins trois mois avant le départ lorsque ces formalités s’appliquent.

En pratique, apportez le passeport existant au rendez-vous et indiquez votre destination, vos dates et les éventuels pays de transit. Le vétérinaire pourra vérifier les mentions du document au regard du voyage prévu. La nouvelle règle de traçabilité s’applique aux passeports délivrés, mais elle ne remplace pas ce contrôle des conditions sanitaires et d’identification exigées pour chaque déplacement.

Sources

  • Arrêté du 29 septembre 2026 relatif aux modalités d’édition, de diffusion, de délivrance et de gestion des passeports pour les chiens, chats et furets, Légifrance, 9 octobre 2026
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054965430
  • Règlement d’exécution (UE) 2026/705 établissant des modèles de documents d’identification et de déclarations relatifs aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie, Union européenne, EUR‑Lex, 27 mars 2026
    https://eur-lex.europa.eu/eli/reg_impl/2026/705/oj/fra/pdf
  • Vous voyagez avec un chien, chat ou furet, Direction générale des douanes et droits indirects, 6 mai 2026
    https://www.douane.gouv.fr/demarche/vous-voyagez-avec-un-chien-chat-ou-furet
  • Passeport pour les chiens, chats et furet : nouvelles modalités d’édition, de diffusion, de délivrance et de gestion, La Dépêche Vétérinaire
    https://www.depecheveterinaire.com/passeport-pour-les-chiens-chats-et-furet-nouvelles-modalites-d-edition-de-diffusion-de-delivrance-et-de-gestion_679C4C813A6BA869.html
La rédaction

La rédaction de Pulseur pour Chien sélectionne et décrit des appareils et accessoires de séchage, puis partage des repères pratiques pour vous aider à comparer les options.

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